Sandrine Perrois

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De: Sandrine PERROIS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sandrine PERROIS
juriste au sein de l'association nationale de défense des consommateurs et usagers Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV)
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:M. François CARLIER
Groupe:
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Perrois (Sandrine)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des consommateurs
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Perrois (Sandrine)
Confédération du logement et du cadre de vie
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
nomination
18 Septembre 200218/09/2002
De: Perrois (Sandrine)
Confédération du logement et du cadre de vie
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
nomination
07 Août 199907/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.